JORF n°247 du 23 octobre 1999

Art. 2. - La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Président :

M. Levy (Jean-François), directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.

Membres :

Mme Benmaiza (Atika), chef du bureau de gestion des personnels d'encadrement de l'administration centrale ;

Mme Guyader (Annie), chef du bureau de gestion des personnels d'encadrement des services déconcentrés ;

Mme Auge (Jeanne), chef du bureau de gestion des personnels non titulaires ;

Mme Bozonnet (Marie-Claire), chargé de mission pour la gestion des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

M. Tomasi (Yannick), chargé de mission pour la gestion des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement ;

M. Davalo (Albert), chef du service du personnel à la direction du personnel de l'Institut géographique national ;

M. Davy (Marc), représentant le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

M. Pastor (Jean-Louis), représentant le ministère de la culture et de la communication ;

Mme Van den Neste (Evelyne), représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Mme Genin (Françoise), représentant le ministère de la défense ;

M. Amat (Bernard), représentant le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;

M. Guedon (Jean-François), représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La composition de la commission prévue à l'article 1er est fixée ainsi qu'il suit :

Président :

M. Levy (Jean-François), directeur de l'Ecole nationale des techniciens de l'équipement.

Membres :

Mme Benmaiza (Atika), chef du bureau de gestion des personnels d'encadrement de l'administration centrale ;

Mme Guyader (Annie), chef du bureau de gestion des personnels d'encadrement des services déconcentrés ;

Mme Auge (Jeanne), chef du bureau de gestion des personnels non titulaires ;

Mme Bozonnet (Marie-Claire), chargé de mission pour la gestion des ingénieurs des travaux publics de l'Etat ;

M. Tomasi (Yannick), chargé de mission pour la gestion des personnels administratifs supérieurs des services déconcentrés de l'équipement ;

M. Davalo (Albert), chef du service du personnel à la direction du personnel de l'Institut géographique national ;

M. Davy (Marc), représentant le ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement ;

M. Pastor (Jean-Louis), représentant le ministère de la culture et de la communication ;

Mme Van den Neste (Evelyne), représentant le ministère de l'emploi et de la solidarité ;

Mme Genin (Françoise), représentant le ministère de la défense ;

M. Amat (Bernard), représentant le ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation ;

M. Guedon (Jean-François), représentant le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.