JORF n°220 du 23 septembre 1998

Art. 3. - Les montants des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette prévues à l'article 51 du décret du 22 septembre 1998 susvisé sont fixés comme suit :

Indemnité de première mise : 18 836 F CFP ;

Indemnité mensuelle d'entretien : 527 F CFP.


Historique des versions

Version 1

Art. 3. - Les montants des indemnités de première mise et d'entretien de bicyclette prévues à l'article 51 du décret du 22 septembre 1998 susvisé sont fixés comme suit :

Indemnité de première mise : 18 836 F CFP ;

Indemnité mensuelle d'entretien : 527 F CFP.