JORF n°227 du 1 octobre 1998

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 septembre 1998, M. Tatibouet (Yves-Marie), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est maintenu en service détaché en qualité de conseiller commercial à La Haye à compter du 16 septembre 1998 pour une période de trois ans.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 22 septembre 1998, M. Tatibouet (Yves-Marie), administrateur civil, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports et du logement, est maintenu en service détaché en qualité de conseiller commercial à La Haye à compter du 16 septembre 1998 pour une période de trois ans.