JORF n°228 du 2 octobre 1998

Arrêté du 22 septembre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 septembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Visan-Bollène, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse).

SONT DECLARES D'UTILITE PUBLIQUE EN VUE DE L'ETABLISSEMENT DES SERVITUDES DES TRAVAUX A EXECUTER POUR LA DEVIATION DE LA CANALISATION DE TRANSPORT DE GAZ VISAN-BOLLENE,SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE BOLLENE (DEPARTEMENT DE VAUCLUSE).