JORF n°228 du 2 octobre 1998

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 septembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Visan-Bollène, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse).


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Version 1

Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 22 septembre 1998, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'établissement des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de la canalisation de transport de gaz Visan-Bollène, sur le territoire de la commune de Bollène (département de Vaucluse).