JORF n°250 du 28 octobre 1998

Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Open Sky une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.


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Version 1

Art. 1er. - Il est délivré à la société Air Open Sky une licence d'exploitation lui permettant d'exercer une activité de transport aérien public de passagers, de courrier et de fret.