Arrêté du 22 septembre 1998

Article 23-1

Créé le 5 février 2010

Immatriculation.

Le groupe de lettres d'immatriculation pour les aéronefs détenteurs d'un CNSK, à l'exception des planeurs, commence par le groupe de lettres "F - P". L'immatriculation des planeurs détenteurs d'un CNSK commence par les groupes de lettres "F - CR" ou "F - CS".

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 5 février 2010

Créé parArrêté du 25 janvier 2010art. 15

Immatriculation.

Le groupe de lettres d'immatriculation pour les aéronefs détenteurs d'un CNSK, à l'exception des planeurs, commence par le groupe de lettres "F - P". L'immatriculation des planeurs détenteurs d'un CNSK commence par les groupes de lettres "F - CR" ou "F - CS".