JORF n°222 du 24 septembre 1997

Article 9

Article 9

La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

- l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;

- le département politiques d'emploi ;

- le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 9 octobre 2004

Abrogé le samedi 19 décembre 2015

La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

- l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;

- le département politiques d'emploi ;

- le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 septembre 1997

La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend deux départements :

- le département des politiques d'emploi ;

- le département de la formation professionnelle et de l'insertion professionnelle des jeunes.