Arrêté du 22 septembre 1997

Article 9

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Article 9

La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

  • l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;
  • le département politiques d'emploi ;
  • le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997 · Abrogé le 19 décembre 2015

La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle comprend :

  • l'unité du système d'information sur les politiques de l'emploi et de la formation ;
  • le département politiques d'emploi ;
  • le département formation professionnelle et insertion professionnelle des jeunes.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 8 octobre 2004

Source : Légifrance