Abrogé19 décembre 2015
Abrogé par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10
Créé le 25 septembre 1997 · En vigueur du 9 octobre 2004 au 18 décembre 2015
La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :
- le département salaires et conventions salariales ;
- le département relations professionnelles et temps de travail ;
- le département conditions de travail et santé.