Arrêté du 22 septembre 1997

Article 8

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Article 8

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :

  • le département salaires et conventions salariales ;
  • le département relations professionnelles et temps de travail ;
  • le département conditions de travail et santé.

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Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997 · Abrogé le 19 décembre 2015

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :

  • le département salaires et conventions salariales ;
  • le département relations professionnelles et temps de travail ;
  • le département conditions de travail et santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 8 octobre 2004

Source : Légifrance