Abrogé depuis le 2015-12-19 par Arrêté du 26 novembre 2015 - art. 10
La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :
- le département salaires et conventions salariales ;
- le département relations professionnelles et temps de travail ;
- le département conditions de travail et santé.
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En vigueur à partir du samedi 9 octobre 2004
Abrogé le samedi 19 décembre 2015
La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend trois départements :
- le département salaires et conventions salariales ;
- le département relations professionnelles et temps de travail ;
- le département conditions de travail et santé.
En vigueur à partir du jeudi 25 septembre 1997
La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles comprend, outre l'unité de la durée et de l'aménagement du temps de travail, deux départements :
- le département des salaires et des conventions salariales ;
- le département des conditions de travail et des relations professionnelles.