JORF n°222 du 24 septembre 1997

Article 7

Article 7

La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :

- le département marché du travail ;

- le département emploi ;

- le département métiers et qualifications.


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du samedi 9 octobre 2004

Abrogé le samedi 19 décembre 2015

La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :

- le département marché du travail ;

- le département emploi ;

- le département métiers et qualifications.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 septembre 1997

La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :

- le département du marché du travail ;

- le département de l'emploi ;

- le département des métiers et des qualifications.