Arrêté du 22 septembre 1997

Article 7

Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997 · En vigueur du 9 octobre 2004 au 18 décembre 2015

La sous-direction de l'emploi et du marché du travail comprend trois départements :

  • le département marché du travail ;
  • le département emploi ;
  • le département métiers et qualifications.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2015art. 10

En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 8 octobre 2004