Arrêté du 22 septembre 1997

Article 4

Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997 · En vigueur du 9 octobre 2004 au 18 décembre 2015

La mission "animation de la recherche" est chargée de l'animation de la recherche et de la coordination générale des travaux d'étude.
Elle conduit une politique d'animation et d'incitation de la recherche pour les sujets intéressant le ministère.
Elle suit les activités des services et organismes compétents dans ces domaines et se tient en liaison permanente avec les institutions chargées de la politique de la recherche.
Elle assure le secrétariat des instances de coordination des programmes d'études au sein du ministère et est informée de l'affectation et de l'utilisation des crédits correspondants, qu'ils soient gérés par la direction ou par d'autres services ou organismes relevant du ministère du travail et des affaires sociales.
Elle exerce la tutelle ministérielle sur le Centre d'études de l'emploi (CEE) et sur le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ).
Elle conçoit et met en oeuvre des actions de valorisation des travaux de recherche.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2015art. 10

En vigueur du samedi 9 octobre 2004 au vendredi 18 décembre 2015

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 8 octobre 2004