Arrêté du 22 septembre 1997

Article 1

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Article 1

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.
Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

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Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997 · Abrogé le 19 décembre 2015

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.
Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 18 décembre 2015

Source : Légifrance