Arrêté du 22 septembre 1997

Article 1

Abrogé19 décembre 2015

Créé le 25 septembre 1997

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.
Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 19 décembre 2015

Abrogé parArrêté du 26 novembre 2015art. 10

En vigueur du jeudi 25 septembre 1997 au vendredi 18 décembre 2015