JORF n°222 du 24 septembre 1997

Article 1

Article 1

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.
Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 septembre 1997

Abrogé le samedi 19 décembre 2015

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques est assisté par un chef de service, adjoint au directeur.

Le chef de service supplée le directeur en cas d'absence ou d'empêchement.