JORF n°222 du 24 septembre 1997

Article 5

Article 5

La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée du suivi statistique des politiques et des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que, en relation avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, de la mise à disposition de ces données.
Elle promeut leur évaluation, y contribue par des travaux d'enquête et d'études, et propose le contenu du programme d'évaluation des aides à l'emploi et à la formation professionnelle que le Gouvernement élabore chaque année.
Elle assure conjointement avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle le secrétariat de la commission des comptes de la formation professionnelle et elle analyse les processus d'insertion et de réinsertion des jeunes et des publics en difficulté.
Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions "analyse économique" et "actions régionales", elle propose des thèmes d'études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant au plan national qu'international.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 septembre 1997

Abrogé le samedi 19 décembre 2015

La sous-direction du suivi et de l'évaluation des politiques de l'emploi et de la formation professionnelle est chargée du suivi statistique des politiques et des dispositifs mis en oeuvre par les pouvoirs publics en faveur de l'emploi et de la formation professionnelle, ainsi que, en relation avec la direction de l'administration générale et de la modernisation des services, de la mise à disposition de ces données.

Elle promeut leur évaluation, y contribue par des travaux d'enquête et d'études, et propose le contenu du programme d'évaluation des aides à l'emploi et à la formation professionnelle que le Gouvernement élabore chaque année.

Elle assure conjointement avec la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle le secrétariat de la commission des comptes de la formation professionnelle et elle analyse les processus d'insertion et de réinsertion des jeunes et des publics en difficulté.

Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions "analyse économique" et "actions régionales", elle propose des thèmes d'études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant au plan national qu'international.