JORF n°222 du 24 septembre 1997

Article 4

Article 4

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée des statistiques et des études concernant notamment les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture et les prévisions salariales, la négociation collective, les accords et les conventions collectives.
Elle est également chargée des études et des statistiques concernant les institutions représentatives du personnel et l'expression des salariés, les conditions et l'organisation du travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé.
Elle assure le suivi statistique et les études relatives à la durée, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.
Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions "animation de la recherche" et "analyse économique", elle propose des thèmes d'études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant au plan national qu'international.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 25 septembre 1997

Abrogé le samedi 19 décembre 2015

La sous-direction des salaires, du travail et des relations professionnelles est chargée des statistiques et des études concernant notamment les salaires et rémunérations liées au travail, les politiques salariales des entreprises, la conjoncture et les prévisions salariales, la négociation collective, les accords et les conventions collectives.

Elle est également chargée des études et des statistiques concernant les institutions représentatives du personnel et l'expression des salariés, les conditions et l'organisation du travail, les conflits du travail, les relations entre travail et santé.

Elle assure le suivi statistique et les études relatives à la durée, à la réduction et à l'aménagement du temps de travail.

Elle assure la mise en oeuvre des enquêtes entrant dans son champ de compétence. En liaison avec les missions "animation de la recherche" et "analyse économique", elle propose des thèmes d'études et des équipes extérieures compétentes et assure le suivi et le contrôle de ces études tant au plan national qu'international.