Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet qu'exerçait M. Jean-Frédéric de Leusse, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
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JORF n°222 du 23 septembre 1995
Arrêté du 22 septembre 1995
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels;
Vu le décret du 17 mai 1995 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 26 août 1995 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 23 mai 1995 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au budget,
Arrête:
Art. 2. - Est nommé au cabinet du secrétaire d'Etat au budget:
Directeur du cabinet
M. Augustin de Romanet.
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Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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IL EST MIS FIN AUX FONCTIONS DE M. JEAN-FREDERIC DE LEUSSE,DIRECTEUR DU CABINET.
DIRECTEUR DU CABINET: M. AUGUSTIN DE ROMANET.
MODIFICATION IMPLICITE DE L'ARRETE DU 23-05-1995.
1ER GOUVERNEMENT ALAIN JUPPE.
Fait à Paris, le 22 septembre 1995.
FRANCOIS D'AUBERT