JORF n°246 du 22 octobre 1994

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 septembre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Bonne Fontaine Charrier, captée à Laprugne (Allier) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SOP.349/BFC/94.
Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué à la santé en date du 22 septembre 1994, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source La Bonne Fontaine Charrier, captée à Laprugne (Allier) et diffusée sous l'appellation << eau minérale naturelle >>, l'emploi du matériau désigné sous le nom de SOP.349/BFC/94.

Les récipients fabriqués à l'aide du matériau cité ci-dessus ne doivent pas dépasser la capacité de deux litres.