Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Placement de bornes pour les carrières à ciel ouvert
Résumé. Avant d'exploiter une carrière à ciel ouvert, l'exploitant doit installer des bornes pour délimiter le périmètre et, si besoin, des bornes de nivellement, qui restent en place jusqu'à la fin des travaux.
Art. 5. - Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer:
1o Des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l'autorisation;
2o Le cas échéant, des bornes de nivellement.
Ces bornes doivent demeurer en place jusqu'à l'achèvement des travaux d'exploitation et de remise en état du site.
1o Des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l'autorisation;
2o Le cas échéant, des bornes de nivellement.
Ces bornes doivent demeurer en place jusqu'à l'achèvement des travaux d'exploitation et de remise en état du site.