JORF n°227 du 30 septembre 1992

Cour d'appel de Poitiers

Mme Maurice (Laure), épouse Hazevis, agent administratif au tribunal de grande instance de Poitiers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Prot.
M. Maurel (André), agent administratif au tribunal de grande instance de Poitiers, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Hazevis.


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Version 1

Cour d'appel de Poitiers

Mme Maurice (Laure), épouse Hazevis, agent administratif au tribunal de grande instance de Poitiers, est nommée régisseur titulaire, en remplacement de Mme Prot.

M. Maurel (André), agent administratif au tribunal de grande instance de Poitiers, est nommé régisseur suppléant, en remplacement de Mme Hazevis.