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ARRÊTÉ du 22 septembre 1988

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'accord du 28 juin 1988 sur les salaires (un barème annexé) conclu en application de l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'appication des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

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En vigueur depuis le 2 octobre 1988

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Accord sur les salaires des employés en intérim

Résumé. Un accord fixe les salaires des employés en intérim, avec un barème annexé, tout en respectant le salaire minimum légal.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de l'accord national professionnel du 23 janvier 1986 relatif aux salariés permanents des entreprises de travail temporaire, les dispositions de l'accord du 28 juin 1988 sur les salaires (un barème annexé) conclu en application de l'accord national professionnel susvisé, sous réserve de l'appication des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Relations

cite

cite  Code du travail L122-14-13

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En vigueur depuis le dimanche 2 octobre 1988

Source : Légifrance