En vigueur depuis le 26 septembre 1986
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations des employeurs en 1986
Résumé. Un arrêté de 1986 impose à tous les employeurs de respecter certaines règles.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous