Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 22 octobre 2026

portant admission à la retraite (magistrature)

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départs à la retraite de trois magistrats

Résumé. Un arrêté annonce les dates de départ à la retraite de trois magistrats.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Départs à la retraite de magistrats

Résumé. Un arrêté du ministre de la justice annonce les dates de départ à la retraite de trois magistrats.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2026, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite à compter du :

1er janvier 2027

Mme Françoise GUYOMARD, vice-présidente au tribunal judiciaire du Mans.

1er mars 2027

M. Eric VIVIAN, vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Moulins.

1er juillet 2027

M. Yves DE FRANCA, président de chambre à la cour d'appel de Grenoble.

Arrêté du 22 octobre 2026