Arrêté du 22 octobre 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 3128551 Implants vasculaires

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d'un code pour les implants vasculaires

Résumé. Un nouvel article est ajouté à une annexe pour inclure les implants vasculaires dans une liste réglementaire.

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005, le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 1, section 1, sous-section 2 3128551 Implants vasculaires

Historique des versions

Source : Légifrance