Article 1
Le contingent annuel de médailles d'honneur de l'engagement ultramarin à titre normal pour l'année 2026 est fixé à :
- 750 pour l'échelon bronze ;
- 75 pour l'échelon argent.
1 version
JORF n°0256 du 30 octobre 2025
Arrêté du 22 octobre 2025
La ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2022-148 du 8 février 2022 relatif à la médaille d'honneur de l'engagement ultramarin,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 22 octobre 2025.
Naïma Moutchou