Arrêté du 22 octobre 2025

Article 2

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L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2025

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Définition de l'année scolaire

Résumé. L'année scolaire commence à la rentrée des élèves et se termine juste avant la rentrée suivante.

L'année scolaire s'étend du jour de la rentrée des élèves au jour précédant la rentrée suivante.

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En vigueur depuis le vendredi 24 octobre 2025

Source : Légifrance