Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la date de mise en application d'un article
Résumé Les règles de l'article 1er s'appliquent à partir du 25 septembre 2024.
L'article 1er de l'arrêté du 2 octobre 2024 susvisé est complété par les dispositions suivantes : « , à compter du 25 septembre 2024 ».
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