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Arrêté du 22 octobre 2024

JORF n°0255 du 26 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de représentants au Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières

Résumé Deux nouvelles personnes ont été nommées pour remplacer d'anciens membres au Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières.

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 22 octobre 2024, est nommé au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés :
M. Sarladaine (Paul) à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Lebeau (Nicolas) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.
Est nommé au Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de personnalité qualifiée :
M. Maret (Claude) à Saint-Philibert-des-Champs (Calvados), en remplacement de M. Bouchait (Dominique) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

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Version 1

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire et de la forêt en date du 22 octobre 2024, est nommé au comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de représentant professionnel des secteurs de la production, de la transformation ou du négoce des produits concernés :

M. Sarladaine (Paul) à Dol-de-Bretagne (Ille-et-Vilaine), en remplacement de M. Lebeau (Nicolas) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.

Est nommé au Comité national des appellations d'origine laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité, en qualité de personnalité qualifiée :

M. Maret (Claude) à Saint-Philibert-des-Champs (Calvados), en remplacement de M. Bouchait (Dominique) pour la durée restant à courir du mandat de celui-ci.