Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des taux de cotisations interprofessionnelles pour les vins de Bourgogne
Résumé Les viticulteurs et négociants en vins de Bourgogne paient les mêmes cotisations jusqu'en juillet 2025.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 3 juillet 2024 dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les taux de cotisations interprofessionnelles sont étendues jusqu'au 31 juillet 2025 aux viticulteurs et groupements de producteurs produisant des vins bénéficiant d'une appellation d'origine contrôlée du ressort du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et aux négociants en vins commercialisant ces appellations dans ou à partir de leur aire de production.
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