Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel du Cognac
Résumé Les règles pour les cotisations dans la région de Cognac sont prolongées jusqu'en juillet 2025.
Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 10 juin 2024 dans le cadre du Bureau national interprofessionnel du Cognac et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne 2024-2025 sont étendues jusqu'au 31 juillet 2025 aux viticulteurs, coopératives, unions de coopératives, bouilleurs de profession et négociants situés dans la région délimitée de Cognac.
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