JORF n°0253 du 24 octobre 2024

Arrêté du 22 octobre 2024

La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoirs pour la validation de demandes et de relevés

Résumé Des personnes spécifiques peuvent valider les dépenses professionnelles dans un système appelé Chorus.

Délégation est donnée à Mme Nicole Debladis, responsable du Pôle déplacements suivi budgétaire et financier, et à Mme Aymeline Treille, adjointe à la responsable du Pôle, pour la validation, dans les applications Chorus Formulaire et Chorus DT, des demandes d'achat, services faits, ordres de mission, états de frais et relevés de factures pour les achats et déplacements professionnels effectués pour le compte du cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et des cabinets des ministres délégués.
Délégation est donnée, dans l'application Chorus Formulaire, à Mme Marie-Pascale Brun, gestionnaire comptable, et à Mme Annick Miabouna, gestionnaire comptable, pour la validation des services faits effectuée pour le compte du cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et des cabinets des ministres délégués.
Délégation est donnée, dans l'application Chorus DT, à Mme Laurence Colleter, gestionnaire déplacement, Mme Gaëlle Danais, gestionnaire déplacement (à compter du 21 octobre 2024), et à Mme Jade Rozenkranc, gestionnaire déplacement, pour effectuer les ordres de mission et états de frais des déplacements professionnels pour le compte du cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation et des cabinets des ministres délégués.

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié pour que tout le monde puisse le lire.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2024.

Catherine Vautrin