JORF n°0258 du 5 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition des comités techniques nationaux de prévention

Résumé Un arrêté a changé les membres de deux comités de prévention en agriculture.

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 octobre 2021, la composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée comme suit :
Au a, en qualité de représentants des salariés agricoles :

- au titre de représentants de la fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :

Titulaire : M. RATEAU Henri en remplacement de M. BODIVIT Gautier.
La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :
Au a, en qualité de représentants des salariés agricoles :

- au titre de représentants de la fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :

Suppléant : M. MOUCHEL Stéphane en remplacement de Mme LOPEZ Lorène.
Au b, en qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentants de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes CNATP :

Suppléant : M. COSENTINO Michel en remplacement de M. MINCHILLI Bruno.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de l'alimentation en date du 22 octobre 2021, la composition du comité technique national de prévention n° 1 « Exploitations agricoles et assimilées » est modifiée comme suit :

Au a, en qualité de représentants des salariés agricoles :

- au titre de représentants de la fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :

Titulaire : M. RATEAU Henri en remplacement de M. BODIVIT Gautier.

La composition du comité technique national de prévention n° 4 « Entreprises paysagistes, de travaux agricoles et d'artisanat rural » est modifiée comme suit :

Au a, en qualité de représentants des salariés agricoles :

- au titre de représentants de la fédération nationale agro-alimentaire CFE-CGC AGRO :

Suppléant : M. MOUCHEL Stéphane en remplacement de Mme LOPEZ Lorène.

Au b, en qualité de représentants des employeurs de main-d'œuvre agricole :

- au titre de représentants de la Chambre nationale de l'artisanat des travaux publics, des paysagistes et des activités annexes CNATP :

Suppléant : M. COSENTINO Michel en remplacement de M. MINCHILLI Bruno.