JORF n°0257 du 4 novembre 2021

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Nomination des membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur

Résumé Deux personnes sont nommées pour représenter le ministre du budget dans une organisation foncière en Provence.

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 22 octobre 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 4 novembre 2021, en qualité de représentants du ministre chargé du budget : M. Jean-Marc Niel, administrateur général des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire, et Mme Catherine Brigant, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, suppléante.


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Version 1

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, en date du 22 octobre 2021, sont nommés membres du conseil d'administration de l'établissement public foncier de Provence-Alpes-Côte d'Azur, à compter du 4 novembre 2021, en qualité de représentants du ministre chargé du budget : M. Jean-Marc Niel, administrateur général des finances publiques à la direction régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, titulaire, et Mme Catherine Brigant, directrice régionale des finances publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône, suppléante.