Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2021 :
Il est mis fin aux fonctions de M. BERTHAUD (Damien, Maxime, Marie) en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Hervé TETARD et Daniel DUJARDIN, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Paris.
M. BERTHAUD (Damien, Maxime, Marie) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER et Raphaële TORREGROSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » à la résidence de Sète (Hérault).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER et Raphaële TORREGROSA, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial » est ainsi modifiée : « Thierry SIGUIE, Jean-Arnaud SPINELLI, Aude MORER, Raphaële TORREGROSA et Damien BERTHAUD, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».