Arrêté du 22 octobre 2019

Article 2

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Article 2

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 2 novembre 2019

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Désignation du responsable de l'application d'un arrêté

Résumé. Un responsable est désigné pour appliquer les règles d'un arrêté concernant une certification professionnelle dans le bâtiment.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 2 novembre 2019

Source : Légifrance