JORF n°0293 du 19 décembre 2018

Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 22 octobre 2018, la commune nouvelle de Valserhône est créée en lieu et place des communes de Bellegarde-sur-Valserine, de Châtillon-en-Michaille et de Lancrans (canton de Bellegarde-sur-Valserine, arrondissement de Nantua) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 708 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Valserhône est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de l'Ain en date du 22 octobre 2018, la commune nouvelle de Valserhône est créée en lieu et place des communes de Bellegarde-sur-Valserine, de Châtillon-en-Michaille et de Lancrans (canton de Bellegarde-sur-Valserine, arrondissement de Nantua) à compter du 1er janvier 2019.

La population totale de la commune nouvelle s'élève à 16 708 habitants.

Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Valserhône est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.