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Arrêté du 22 octobre 2018

portant délégation de signature (direction du budget)

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La directrice du budget,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2007-447 du 27 mars 2007 modifié relatif à la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 27 mars 2007 modifié portant organisation de la direction du budget ;

Vu l'arrêté du 2 octobre 2018 portant intérim des fonctions de sous-directeur,

Arrête :

Outre la délégation dont ils bénéficient de plein droit en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé, délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions relevant des attributions de la direction du budget, à l'exclusion des décrets, aux fins d'exercice des permanences, à :
M. Renaud Duplay, sous-directeur de la 1re sous-direction ;
M. Olivier Caillou, chargé par intérim de la 2e sous-direction ;
M. Arnaud Jullian, sous-directeur de la 3e sous-direction ;
M. Denis Charissoux, sous-directeur de la 4e sous-direction ;
M. François Desmadryl, sous-directeur de la 5e sous-direction ;
Mme Marie Chanchole, sous-directrice de la 6e sous-direction ;
M. Morgan Larhant, sous-directeur de la 7e sous-direction ;
M. Jean-Marc Oléron, sous-directeur de la 8e sous-direction.

M. Philippe Lataste, Mme Isabelle Kerzérho, attachés d'administration hors classe, et Mme Esther Dessaint, attachée principale, reçoivent délégation à l'effet de signer au nom du ministre chargé du budget, dans la limite des attributions de la direction, toutes pièces justificatives et documents relatifs à la mise à disposition des crédits, à l'ordonnancement des dépenses et, le cas échéant, des recettes, à l'exclusion des actes de gestion de personnel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2018.

A. Verdier

Arrêté du 22 octobre 2018
Article 1
Article 2
Article 3