JORF n°0264 du 14 novembre 2015

ARRÊTÉ du 22 octobre 2015

La secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire,

Vu le décret du 25 août 2014 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 17 juin 2015 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de directrice du cabinet de la secrétaire d'Etat chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire exercées par Mme Isabelle Amaglio-Térisse, appelée à d'autres fonctions, à compter du 15 novembre 2015.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2015.

Martine Pinville