ANNEXE
EXTRAITS DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTÉRÊT PUBLIC « GIP-PH7 »

Article 1er

La liste des membres énoncée à l'article 1er de la convention constitutive du GIP-PH7 subit les modifications suivantes :
« Adhésion du CHU de Nancy. »

Article 2

L'article 9.2 de la convention du GIP-PH7 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Article 9.2
« Attribution des droits sociaux entre les membres

« L'attribution des droits sociaux au jour de la signature est la suivante :
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux : 116 962 soit 12,28 % du total ;
Groupement d'intérêt public CPAGE : 128 661 soit 13,51 % du total ;
Centre hospitalier universitaire de Grenoble : 58 466 soit 6,14 % du total;
Groupement d'intérêt public “Midi-Picardie informatique hospitalière” : 116 962 soit 12,28 % du total ;
Groupement d'intérêt public “Santé informatique de Bretagne” : 128 661 soit 13,51 % du total ;
Centre hospitalier universitaire de Rouen : 82 801 soit 8,69 % du total ;
Centre hospitalier universitaire de Strasbourg : 82 801 soit 8,69 % du total ;
Groupement d'intérêt public e-SIS 59/62 : 146 842 soit 15,42 % du total ;
Groupement d'intérêt public “ Santé et informatique, Limousin - Poitou-Charentes” : 16 760 soit 1,76 % du total ;
Centre hospitalier universitaire de Nancy : 73 564 soit 7,72 % du total ;
Total 952 480 droits sociaux, soit 100 %.
Le total des droits sociaux et leur répartition entre les membres pourront évoluer au gré de l'adhésion de nouveaux membres ainsi que de l'exclusion ou du retrait de certains autres ; la régularisation qui en découlera sera effectuée au 1er janvier suivant la date de ces mouvements éventuels. »