Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2015, la démission de M. Alexandre PARRA-BRUGUIERE, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 août 2015.
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JORF n°0257 du 5 novembre 2015
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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 2015, la démission de M. Alexandre PARRA-BRUGUIERE, auditeur de justice, est acceptée à compter du 31 août 2015.