JORF n°0261 du 11 novembre 2014

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 22 octobre 2014, la mission de l'association dite « La Pédiatrie Enchantée », dont le siège est au Ban-Saint-Martin (57050), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du préfet de la région Lorraine, préfet de la Moselle, en date du 22 octobre 2014, la mission de l'association dite « La Pédiatrie Enchantée », dont le siège est au Ban-Saint-Martin (57050), est reconnue d'utilité publique (1).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.