ARRÊTÉ du 22 octobre 2014

Article 1

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Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) » (zone spéciale de conservation FR 7200785) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ainhoa, Ascain, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Souraïde, Urrugne.

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En vigueur depuis le 8 novembre 2014

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Protection d'un site naturel dans les Pyrénées-Atlantiques

Résumé. Un espace naturel dans les Pyrénées-Atlantiques est protégé pour préserver la biodiversité.

Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 la Nivelle (estuaire, barthes et cours d'eau) » (zone spéciale de conservation FR 7200785) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans le département des Pyrénées-Atlantiques sur une partie du territoire des communes suivantes : Ainhoa, Ascain, Ciboure, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pée-sur-Nivelle, Sare, Souraïde, Urrugne.

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En vigueur depuis le samedi 8 novembre 2014

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