I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

1° D'effectuer les enquêtes administratives relevant de la compétence de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense ;

2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ;

3° (supprimé) ;

4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations et des informations du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

II.- (Abrogé).

I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

1° D'effectuer les enquêtes administratives dans le cadre des procédures de contrôle de sécurité des personnels civils et militaires du ministère des armées, du personnel militaire de la gendarmerie nationale et du personnel des entreprises en relation avec la défense ;

2° De rechercher le renseignement en mettant en œuvre des moyens centralisés ;

3° (supprimé) ;

4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations, des informations et des systèmes d'information du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

5° D'assurer la conception, la direction, le développement, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

II.- Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises peut disposer de chargés de mission.

I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

1° De mettre en œuvre les procédures de contrôle de sécurité des personnels civil et militaire du ministère de la défense, du personnel militaire de la gendarmerie et du personnel des entreprises en relation avec la défense ;

2° D'assurer une veille permanente sur les événements susceptibles d'intéresser le service ;

3° D'appuyer la conduite des opérations ;

4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations, des informations et des systèmes d'information du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

5° D'assurer la direction, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.

II.-Le responsable de la sous-direction des centres nationaux d'expertises assiste le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.

I. ― La sous-direction des centres nationaux d'expertises est chargée :

1° De mettre en œuvre les procédures de contrôle de sécurité des personnels civil et militaire du ministère de la défense, du personnel militaire de la gendarmerie et du personnel des entreprises en relation avec la défense ;

2° D'assurer une veille permanente sur les événements susceptibles d'intéresser le service ;

3° D'appuyer la conduite des opérations ;

4° De réaliser des missions d'inspection, d'audit et de contrôle concourant à la sécurité des installations, des informations et des systèmes d'information du ministère de la défense et de l'industrie de défense ;

5° D'assurer la direction, l'exploitation, la sécurité et le maintien en condition opérationnelle des systèmes d'information et de communication de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.

II. - Le responsable de la sous-direction des centres nationaux d'expertises assiste le directeur de la protection et de la sécurité de la défense en sa qualité d'autorité qualifiée des systèmes d'information.