JORF n°0270 du 21 novembre 2013

Article 3

I. - Le chef d'état-major est chargé :

1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;

2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;

3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;

4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle.

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Version 5

I. - Le chef d'état-major est chargé : 1° De coordonner l'activité générale et l'activité opérationnelle du service ;

2° De conduire la fonction d'anticipation et de planification du service ;

3° De proposer au directeur la stratégie générale du service et veiller à sa mise en application ;

4° De conseiller et d'apporter une expertise dans le domaine des relations internationales.

II. - Pour l'exercice de ses attributions, il s'appuie sur un état-major qui comprend notamment le centre de commandement et de veille opérationnelle.

Version 4

En vigueur à partir du lundi 20 janvier 2020

Le chef d'état-major est chargé de coordonner l'activité générale du service.

Pour l'exercice de ses attributions, il dispose d'un état-major.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 3 décembre 2017

Sont directement rattachés au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense :

- un cabinet ;

- une inspection, chargée de l'inspection générale du service, et notamment des questions de sécurité.

Pour l'exercice de ses attributions, l'adjoint au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense dispose :

-du centre de commandement et de veille opérationnelle ;

-du bureau du management de l'information ;

-du pôle sécurité.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 10 octobre 2016

La direction prévue au 1° du I de l'article 1er du présent arrêté comprend :

― la sous-direction de la contre-ingérence ;

― la sous-direction de la stratégie et des ressources ;

― la sous-direction des centres nationaux d'expertises.

En outre, sont directement rattachés au directeur du renseignement et de la sécurité de la défense :

― un cabinet ;

― une inspection, chargée de l'inspection générale du service, et notamment des questions de sécurité.

Version 1