JORF n°0270 du 21 novembre 2013

Article 2

Article 2

I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Il est également assisté par :

1° Le chef d'état-major ;

2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

3° Le sous-directeur des ressources ;

4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

5° Le sous-directeur technique.

Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.


Historique des versions

Version 5

I. - Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Il est également assisté par :

1° Le chef d'état-major ;

2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

3° Le sous-directeur des ressources ;

4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

5° Le sous-directeur technique.

Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

II. - L'inspection des structures de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense relève du directeur. La conduite de cette fonction est assurée par une entité placée sous son autorité.

Version 4

En vigueur à partir du lundi 20 janvier 2020

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Il est également assisté par :

1° Le chef d'état-major ;

2° Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

3° Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;

4° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises ;

5° Le sous-directeur technique.

Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 3 décembre 2017

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

Il est également assisté par :

Le sous-directeur de la contre-ingérence ;

Le sous-directeur de la stratégie et des ressources ;

3° Le sous-directeur des centres nationaux d'expertises.

Ils le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur.

Version 2

En vigueur à partir du lundi 10 octobre 2016

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble du service ; il est également sous-directeur de la contre-ingérence.

L'adjoint au directeur est notamment chargé de coordonner l'activité opérationnelle du service.

Le directeur du renseignement et de la sécurité de la défense est également assisté par le sous-directeur de la stratégie et des ressources et le sous-directeur des centres nationaux d'expertises, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur, sous-directeur de la contre-ingérence.

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 22 novembre 2013

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est assisté d'un adjoint qui le seconde et le supplée.

L'adjoint au directeur a autorité sur l'ensemble du service ; il est également sous-directeur de la contre-ingérence.

L'adjoint au directeur est notamment chargé de coordonner l'activité opérationnelle du service.

Le directeur de la protection et de la sécurité de la défense est également assisté par le sous-directeur de la stratégie et des ressources et le sous-directeur des centres nationaux d'expertises, qui le suppléent en cas d'absence ou d'empêchement de l'adjoint au directeur, sous-directeur de la contre-ingérence.