A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 29 novembre 2001 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16 > >
Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.
En vigueur à partir du vendredi 22 novembre 2013
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 novembre 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16
Est abrogé l'arrêté du 29 novembre 2001 portant organisation des sous-directions de la direction de la protection et de la sécurité de la défense.