JORF n°0256 du 3 novembre 2013

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 octobre 2013, Mme Lelong-Motta (Sandrine), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2013.
A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montreuil.


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Version 1

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 22 octobre 2013, Mme Lelong-Motta (Sandrine), conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en disponibilité, est réintégrée dans son corps d'origine à compter du 1er décembre 2013.

A la même date, l'intéressée est affectée au tribunal administratif de Montreuil.