A N N E X E
| CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLES |
|---|---|
| Corps des techniciens de l'environnement régi par le décret n° 2001-586 du 5 juillet 2001 modifié | |
| Techniciens supérieurs de l'environnement (les promotions s'effectueront pour 75 % par la voie du concours professionnel et pour 25 % par la voie du choix) | 10 % (2012 et 2013) |
| Chefs techniciens de l'environnement | 10 % (2012 et 2013) |
| Corps des agents techniques de l'environnement régi par le décret n° 2001-585 du 5 juillet 2001 modifié | |
| Agents techniques principaux de 2e classe | 15 % (2012, 2013 et 2014) |
| Agents techniques principaux de 1re classe | 28 % (2012, 2013 et 2014) |