JORF n°0256 du 4 novembre 2009

Article 1

Article 1

Le compte rendu de gestion, le compte financier et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).


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Version 1

Le compte rendu de gestion, le compte financier et le compte de clôture de liquidation de l'Etablissement public chargé de l'aménagement des rives de l'étang de Berre sont approuvés tels qu'annexés au présent arrêté (1).