JORF n°0258 du 5 novembre 2008

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2008 :
M. Bruno Dousse-Planté, contrôleur des impôts, est nommé régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Dijon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.
Mme Christine Nardon, contrôleuse du Trésor public, est nommée régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Dijon.


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Version 1

Par arrêté du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 22 octobre 2008 :

M. Bruno Dousse-Planté, contrôleur des impôts, est nommé régisseur de recettes auprès du commissariat aux ventes de Dijon, relevant de la direction nationale d'interventions domaniales.

Mme Christine Nardon, contrôleuse du Trésor public, est nommée régisseuse suppléante auprès du commissariat aux ventes de Dijon.