JORF n°0254 du 30 octobre 2008

Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 22 octobre 2008, M. Patrick Stefanini et M. Jean-Patrick Bernard sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, au titre du ministère chargé de l'immigration.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire en date du 22 octobre 2008, M. Patrick Stefanini et M. Jean-Patrick Bernard sont nommés respectivement membre titulaire et membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut national d'études démographiques, au titre du ministère chargé de l'immigration.