JORF n°257 du 6 novembre 2007

Article 3

Article 3

Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.