En vigueur depuis le 7 novembre 2007
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 22 octobre 2007
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 7 novembre 2007
Le directeur général de la forêt et des affaires rurales est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mercredi 7 novembre 2007
Source : Légifrance